Le conseil et la consultation juridique

« Chercher conseil, c’est aller à la fontaine du savoir »
Hazrat Ali

La mission de conseil n’est pas l’exclusivité d’une seule profession juridique. En effet, les dispositions de l’article 56 de la loi du 31 Décembre 1971 ont précisé que : « Les Huissiers de Justice [...] disposent concurremment du droit de donner des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé pour autrui ».

Particulier ou professionnel, il vous est bien souvent difficile de décrypter les multiples règles de droit, régissant votre vie personnelle et professionnelle, tant celles-ci sont nombreuses et opaques. Il n’est donc pas rare que vous soyez confronté à certaines situations suscitant diverses interrogations dont vous ne détenez pas la réponse.

Véritables acteurs de terrain et juristes confirmés, nos Huissiers de Justice sont à même de formuler des réponses viables et précises mais également de vous prodiguer des conseils juridiques avisés vous permettant d’avoir une idée relative à la marche à suivre à adopter.

Dans quels domaines sommes-nous susceptibles d’être consultés ?

Les évènements de la vie privée

  • Les relations familiales et conjugales : abandon de votre domicile, non-versement d’une pension alimentaire, non-respect de votre droit de visite et d’hébergement, effets divers de votre PACS ou de votre union libre...
  • Les rapports locatifs : rédaction de votre bail à titre d’habitation, commercial ou professionnel, recouvrement de vos loyers impayés, non-respect des droits et des obligations des co-contractants, rédaction de vos congés locatifs...
  • Les troubles de voisinage : nuisances sonores, émanations diverses, odeurs nauséabondes, non-respect de la distance et de la taille des arbres, arbustes et autres arbrisseaux...
  • Les violations de propriété patrimoniale ou intellectuelle : actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale, inventaire de l’ensemble des biens meubles ou immeubles composant votre patrimoine...
  • Les litiges liés à la consommation : clauses abusives, non-conformité d’une marchandise livrée...

Les évènements de la vie professionnelle

  • La rédaction d’actes sous seing privés : statuts d’une société, contrats, protocoles d’accord ou transactionnels, baux commerciaux, congés locatifs, demande de renouvellement...
  • Les conflits sociaux : mouvements de grèves illégaux, entraves à la liberté du travail, détérioration des outils de fabrication...
  • Le recouvrement des impayés : factures impayées, loyers impayés...
  • Les litiges liés à la consommation : retards de livraison, sommations et mises en demeure...
Bureau
à NIORT
17 Rue de l'Arsenal - 79000 NIORT
Tél. 05 49 24 08 19 - Fax. 05 49 24 49 55
Bureau annexe à MELLE
11 Rue Raffinière - 79500 MELLE
Tél. 05 49 24 08 19